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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTAPHARM
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
ALTAPHARM, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3913255
Date de dépôt :
16/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
16/04/2022
Marque figurative de ALTAPHARM

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 16 avril 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTAPHARM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-19 du 11 mai 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTAPHARM domicilié(e) 6 rue Gustave Eiffel, Espace Leader - 76230 - BOIS GUILLAUME - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 360 259 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3913255.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 16 avril 2022.

ALTAPHARM a également déposé les autres marques suivantes : ALTAPHARM


ALTAPHARM, Société par Actions Simplifiée - 6 rue Gustave Eiffel, Espace Leader - 76230 - BOIS GUILLAUME - France - SIREN 519360259


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

Enregistrement sans modification - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40

Services de gestion de stocks de médicaments, de produits et dispositifs médicaux. Services de regroupement pour le compte de pharmaciens, détaillants et d'institutions hospitalières de produits et dispositifs médicaux (à l'exception du transport), permettant à la clientèle de les voir et de les acheter commodément, y compris à partir d'un site Internet. Services de grossiste-répartiteur de produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux (à l'exception du transport). Traitement administratif de commandes d'achats ; présentation de produits et services sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux ; démonstration de produits ; diffusion [distribution] d'échantillons. Aide à la direction des affaires ; aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires et gestion des affaires commerciales ; services de comptabilité, de gestion de la paie, services externalisés de gestion de la paie ; gestion des ressources humaines et notamment gestion du processus d'embauche et gestion de la performance, suivi du parcours des salariés, suivi personnalisé des carrières, suivi personnalisé des carrières et gestion de la formation ;

Informations en matière de transport. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Services de livraison de produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux. Distribution [livraison] de produits ; services d'expédition ; livraison de marchandises commandées par correspondance ;

Services de formation, organisation et conduite de colloques, conférences congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.